Et maintenant ??
Bonjour,
La commission nationale d’examen de l’assurance emploi vient de terminer sa tournée de consultations publiques. Celles-ci ont débuté le 26 août dernier pour se terminer le 10 octobre. En tout, 21 consultations auront été offertes dans 19 villes de la province, ce qui signifie la présentation de quelque 170 mémoires et d’une soixantaine de témoignages. Le rapport final devrait être présenté au gouvernement au plus tard le 30 novembre.
Ce rapport est attendu avec impatience, même si les effets négatifs de la réforme sont bien établis.
Rappelons également que la problématique des prestations de maladie nettement insuffisantes et inadéquates est également bien connue et que des modifications sont toujours attendues en ce sens. Les effets combinés de la réforme et de ces prestations de maladie désuètes ne peuvent qu’être amplifiés. Ces situations continueront de contribuer à la dégradation déjà importante du filet social offert à la population.
Merci de continuer à signer et à faire circuler la pétition. Le débat continue et ne se terminera pas tant que des changements ne seront pas apportés. Par contre, le succès de cette démarche repose sur le pouvoir citoyen qu’utilise chaque personne en signant ma pétition. Un immense merci à tous !
Marie-Hélène
Bref retour sur l’existence du régime et modifications proposées lors de la dernière réforme :
Le régime de l’assurance-emploi :
En 1941, le gouvernement fédéral adopte la loi créant l’assurance-chômage. En 1990, le fédéral cesse d’y contribuer. Le régime se finance par les cotisations des employeurs et des salariés. En 1996, le régime d’assurance-chômage prend le nom d’assurance-emploi.
Malgré plusieurs réformes depuis sa création, le régime d’assurance-emploi conserve sa finalité : assurer les travailleurs contre un risque de perte d’emploi. En cotisant au régime, les salariés souscrivent à une assurance collective. À la suite d’une perte d’emploi, ils ont droit de recevoir, à certaines conditions, des prestations de remplacement de revenu.
Les changements apportés en 2012 :
En 2012, le gouvernement fédéral a apporté plusieurs changements au règlement de l’assurance-emploi et à ses modalités d’application. Les six (6) plus importants sont :
La création de trois catégories de prestataires : travailleur de longue date, prestataire occasionnel et prestataire fréquent. Ces trois catégories ont des obligations différentes en matière de recherche d’emploi.Une définition plus précise d’un « emploi convenable ». Les prestataires fréquents devront accepter tout emploi correspondant à leurs compétences, s’il est à moins d’une heure de déplacement de leur lieu de résidence sauf exception, et ce, même à un salaire pouvant être inférieur de 30 % de celui d’avant.
La fin d’un projet pilote prolongeant de cinq (5) semaines la durée de prestation dans les régions à haut taux de chômage. Ce projet permettait d’éviter le trou noir » de certains saisonniers, c’est-à-dire la période entre la fin des prestations et la reprise du travail.
L’abolition des Conseils arbitraux et des juges-arbitres du deuxième niveau d’appel. La constitution d’un Tribunal de la sécurité sociale (TSS), chaque appel étant entendu par une seule personne.
La modification de la prise en compte des gains de travail par l’élimination des exemptions partielles provenant de ces gains. La nouvelle formule prévoit la récupération à 50 % des gains de travail, et cela, dès le premier dollar gagné.
Le resserrement des mesures de contrôle des activités de recherche d’emploi.
(Source : Commission Nationale d’examen de l’assurance-emploi)
